CONDITIONS GENERALES DE VENTE K&M
Applicables aux particuliers et/ou professionnels,
pour tout achat sur devis et sur le site www.continuitechromatique.com
L’acheteur qui passe commande accepte, sans réserve, toutes les conditions ci-dessous :
ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents antérieurs ou particuliers et notamment prospectus, catalogues émis par nous et qui n’ont qu’une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de notre part, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance. Le fait que nous ne nous prévalions pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne vaut pas renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.
Article 2 – GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout client désirant acquérir les produits K&M et notamment les produits nécessitant une mise à la teinte et une personnalisation selon les chois l’acheteur. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, ceux-ci sont renseignés lors du passage de la commande.
Toute validation de commande de produits K&M par un client emporte de plein droit de la part de l’acheteur son adhésion sans réserve aux CGV en vigueur au jour de la commande.
K&M se réserve le droit de modifier ces CGV, à la charge du Client de s’y référer lors de sa commande.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Les commandes reçus ne sont valables qu’après acceptation expresse de notre part.
Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le prix est payable comptant en totalité à la commande des produits et donne lieu à confirmation de la commande.
L’acheteur est engagé dès la signature du bon de commande, pour son montant intégral.
Il ne peut annuler ou modifier sa commande postérieurement à cette date.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans notre accord.
Conformément aux dispositions de l’article L122-1 du Code de Consommation, K&M sera en droit de refuser une commande pour motif légitime, dont il informera l’acheteur par courriel.
ARTILCE 4 – LIVRAISON
4.1 – La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit à l’acheteur ou au transporteur désigné par écrit par l’acquéreur, soit par la signature du bordereau de livraison par l’acquéreur lorsque le transport est assuré par nos soins.
4.2 – Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Nous sommes autorisés à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Nos délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des Commandes en cours. Nous sommes déchargés de notre obligation de livraison en cas de force majeure ou fait du prince. A cet égard, sont notamment considérés comme cas de force majeure: la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, la grève, l’accident, une pandémie, l’impossibilité d’être approvisionné. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations à notre égard, quelle qu’en soit la cause.
4.3 – Les produits voyagent aux risques et périls de l’acquéreur. Il appartient donc au destinataire en cas d’avarie ou de manquement, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
4.4 – Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les quarante-huit heures de l’arrivée des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.
ARTICLE 5 – RETOUR – MODALITES
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel de notre part.
Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
En toute hypothèse, aucun retour ne peut être accepté après un délai de quinze jours suivant la date de livraison.
Toute reprise acceptée par nos soins entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
L‘acheteur doit s’assurer que l’article que vous retourné est reconditionné avec toutes les protections nécessaires.
Les commandes de produits de K&M, fabriqués selon le choix de teintes et de finitions ne peuvent faire l’objet de retours ni d’échanges, ni de remboursements.
ARTICLE 6 – RETRACTATION
6.1 – Produits Teintés ou personnalisés par K&M :
Aux termes de l’article L121-21-8 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
6.2 – Autres produits distribués par K&M :
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la livraison, pour le notifier à K&M par mail à ketmfr@gmail.com
Le Client devra ensuite retourner à K&M les Produits, objets de la rétractation en état parfait de commercialisation, au plus tard dans les sept (7) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, les frais de retour des Produits concernés resteront à sa charge.
Le remboursement des Produits sera effectué au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours qui commencera à courir à compter de la réception par K&M des Produits retournés par le Client.
ARTILE 7 – MISE A LA TEINTE
Malgré tous les soins apportés à la mise à la teinte, K&M ne peut garantir une similitude absolue entre les teintes des nuanciers et les teintes réalisées. Notre responsabilité en cas de différend, se limitera au remplacement éventuel du produit, à l’exclusion de toutes autres demandes de prise en charge et/ou dommages et intérêts.
Une différence notoire de perception de couleur peut être observée entre un écran d’ordinateur et la teinte réelle du produit, pour cela K&M recommande de commander au préalable le nuancier du produit ou un échantillon du produit.
ARTICLE 8 – EXCLUSION DE GARANTIE DU VENDEUR
En cas de suite de commande, il ne peut être exigé que la nouvelle livraison soit utilisable et assimilable avec la marchandise ayant fait l’objet d’une livraison précédente. Avant toute mise en œuvre, toute la marchandise doit être contrôlée avec soins par le client.
Les Clients doivent apporter tous leurs soins à la reconnaissance et à la préparation du support, en vue d’assurer leur homogénéité et leur capacité à supporter les revêtements sols et murs, notamment en sélectionnant les ingrédients, de manière qu’ils soient compatibles avec les produits concernés, et afin que ces derniers soient mis en œuvre suivant les techniques appropriées et les normes professionnelles applicables.
Dans le cas des techniques de fabrication, un écart de teinte est possible entre les collections ou échantillons et le matériau livré : la similitude ne pourra être exigée. La poursuite de la pose au-delà de 2 m² consacre l’agrément du produit et interdit à l’utilisateur le droit de contester par la suite la qualité de ce produit.
ARTICLE 9 – GARANTIE – ÉTENDUE
Nous nous engageons à la garantie des vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code civil, à l’égard des articles que nous vendons. La garantie est toutefois limitée au remplacement du produit. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’article 4.
La garantie n’est pas due si les articles vendus sont transportés, utilisés, entretenus, stockés, ou posés dans des conditions contraires aux règles de l’art et au non-respect des conseils de préparation et d’application notifiées sur l’étiquette de l’emballage du produit.
ARTICLE 10 – PRIX – PAIEMENTS
Tous les produits commandés sont payables au comptant, en totalité à la commande des produits, les prix de vente des Produits sont indiqués sur Devis si demandé par le client.
Ils sont exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont déterminés en fonction du poids des Produits commandés et lieu de livraison.
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ DES ARTICLES VENDUS
Le transfert de propriété des articles que nous vendons est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance par l’acheteur.
La présente clause de réserve de propriété n’apporte aucune dérogation au principe posé à l’article 4 ci-dessus, selon lequel l’acheteur supporte dès l’expédition ou l’enlèvement par ses soins en nos locaux, les risques subis ou causés par nos articles.
ARTICLE 12 – EMBALLAGES
Les emballages portant notre marque K&M ne peuvent être utilisés que pour nos produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d’autres produits. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.
ARTICLE 13 – CONTESTATIONS – LITIGES – COMPÉTENCE
Les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges de toute nature ou les contestations relatives à la formation ou à l’exécution de la vente.
A défaut d’accord, le tribunal de commerce de LYON (69) sera seul compétent.
MENTIONS LEGALES
K&M SAS
18 rue des Remparts d’Ainay 69002 LYON
SIRET 909 079 063 00014 – TVA FR42 909 079 063
